Charte des membres de l'association BRV

Tout membre de l'association BRV s'engage à utiliser le site dans le cadre exclusif des activités autorisées tel que l'enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d'informations techniques et culturelles, expérimentation de nouveaux services présentant un caractère d'innovation technique, conformément aux statuts.

Tout membre s'engage à respecter les lois actuelles et futures en matière de Système d'information Multimédia (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informations nominatives ..., etc.)

Tout membre est responsable du contenu informatif de ses pages "Web", de leur pérennité et de leur intégrité (cf. 1-3-4).

Tout membre s'engage à respecter les clauses d'utilisation et d'hébergement du serveur Web de l'association. La non observation de cet article entraînant ipso facto pour le membre la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi article 462-8

Les webmasters de l'association BRV s'engagent à mettre en œuvre les sécurités dont ils ont connaissance, à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration De même, les membres s'engagent à mettre en œuvre les mêmes sécurités et à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration

Tout membre se verra sanctionner au niveau du bureau, conformément aux décisions de celui-ci et pourra, si nécessaire, engager les poursuites au niveau pénal.

Tout membre doit se conformer aux recommandations énoncées dans la Charte de Bon usage.
Pour se faire, il signe l'engagement suivant :

Je soussigné, M.............membre de l’association Breuriezh Rouderion Vreizh, en ma qualité de :....................déclare avoir pris connaissance de la Charte de Bon Usage de l’association BRV.

 
Lu et approuvé, Ville : ................  Date :...................