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- Devenir transporteur -

 

Formalités pour la création d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de transport public routier de personnes et/ou de commissionnaire de transport : schéma simplifié


 

 

Je serai d'abord un commerçant,

 

Je me renseigne donc auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de mon département pour obtenir toutes les informations sur la création de mon entreprise, ainsi que la liste des pièces à fournir pour mon inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

 

 

Mais je vais aussi devenir transporteur et/ou commissionnaire,

 

Je m'adresse donc à la direction régionale de l'Equipement (DRE) pour obtenir tous renseignements utiles à l'exercice des professions du transport et retirer un dossier d'inscription

 

Je retourne mon dossier renseigné et complet à la DRE pour instruction

 

Après vérification du respect des conditions d'accès à la profession, je reçois de la DRE une attestation de pré-inscription,

 

CCI-CFE (chambre de commerce et d'industrie - centre de formalité des entreprises)

Je remets mon dossier d'inscription au RCS et j'y joins l'attestation que m'a remise la DRE

 

DRE

- J'y adresse mon extrait du RCS et ma fiche INSEE (fiche du répertoire national des entreprises et de leurs établissements)

- Je suis inscrit au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur et/ou transporteurs publics routiers de personnes et/ou commissionnaires de transport

- La DRE  me délivre les titres administratifs correspondants : licence + copie(s) conforme(s)

 

Je peux alors commencer à exercer mon activité.